DEEE ménagers
Chiffres clés
Part de marché ecosystem par catégorie d’appareils
| CATEGORIES
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PARTS DE MARCHE
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| Cat. 1
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81,9 %
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| Cat. 2
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66,8 %
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| Cat. 3
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100 %
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| Cat. 4
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83,1 %
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| Cat. 5
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69,9 %
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| Cat. 6
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30,6 %
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Répartition des appareils mis sur le marché par les producteurs adhérents
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Répartition des coûts d'ecosystem pour les DEEE ménagers
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Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements ménagers
Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ecosystem vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés en réalisant des audits auprès de ses producteurs adhérents. Ces audits permettent de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ecosystem, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.
Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La bonne application de l’éco-modulation et la disponibilité des justificatifs associés sont également vérifiés. À l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation.
En 2020, la compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 18 entreprises auditées (représentant 15% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2018 et 2019. Les principales recommandations émises étaient liées à l’amélioration des processus de gestion et de reporting, ainsi que l’archivage systématique de la documentation justifiant les critères d’éco-modulation.
