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Rapport Annuel 2020

Petits appareils extincteurs

close up shot of fire extinguisher

Chiffres clés

€ d’éco-participations nettes perçues
tonnes mises en marché (avant régularisation au titre des exercices antérieurs)
contrats d'adhésion

Types d'équipements concernés

types_PAE

Répartition des PAE mis sur le marché

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Répartition des coûts d'ecosystem pour les petits appareils extincteurs

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Audit des déclarations des producteurs adhérents de Petits appareils extincteurs

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ecosystem vérifie chaque année plus de 20% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ecosystem, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 3 entreprises auditées (représentant 44% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2018 et 2019.

À l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Des erreurs d’appréciation dans le calcul des poids ont notamment été constatées puis corrigées. La mise en place d’une procédure concernant les déclarations est systématiquement recommandée.