DEEE professionnels
Chiffres clés
En 2020, près de 850 tonnes d’équipements professionnels usagés exportés pour le réemploi ont été volontairement déclarées par les partenaires d’ecosystem. L’export pour réemploi par des ONG de don médical partenaires concerne quasi exclusivement des lits médicaux électriques.
Des quantités significatives d’EEE professionnels d’occasion (dispositifs médicaux, distributeurs automatiques, équipements informatiques et de communication, équipements industriels ou encore groupes électrogènes) sont exportées pour réemploi par des producteurs, des brokers, des gestionnaires de parcs ou des ONG et ne sont ainsi pas collectées par la filière. Le cahier des charges d’agrément accorde aux éco-organismes, la possibilité de comptabiliser, dans leurs performances de collecte, uniquement les déclarations volontaires des EEE exportés pour réemploi directement par les producteurs adhérents et des dispositifs médicaux d’occasion par les ONG de don médical en contrat avec ecosystem (Horizons Sahel et Aima), dans le respect de la réglementation en matière de transfert transfrontalier d’EEE usagés.
Le transfert transfrontalier d’EEE usagés est en effet réglementé par l’annexe VI de la Directive DEEE 2012/19 ou articles R. 543-206-2&3 du code de l’environnement : des exigences de test de fonctionnement, de conditionnement, de traçabilité et de justificatifs sont imposées pour s’assurer qu’il ne s’agit pas de transfert illégal de déchet sous couvert d’EEE usagés.
En 2020, 844 tonnes de dispositifs médicaux d’occasion exportés ont été ainsi déclarées à ecosystem. Les déclarations des producteurs et des ONG de don médical sont validées sur remise de justificatifs attestant du respect des articles R. 543-206-2&3 du code de l’environnement et font l’objet d’audits réguliers. L’export pour réemploi par les ONG de don médical partenaires concerne quasi-exclusivement du mobilier médical électrique.
Par ailleurs, le partenariat entre ecosystem, le producteur de mobilier médical Hillrom et l’éco-organisme du mobilier non électrique Valdelia s’est concrétisé en 2020 par la publication de plaquettes à destination des commerciaux d’Hillrom et des détenteurs de mobiliers usagés et a débouché sur plusieurs opérations de réemploi / recyclage de plusieurs centaines de lits électriques au sein de centres hospitaliers. Ce partenariat vise à proposer, aux détenteurs de mobilier médical (hôpitaux, Ehpad…), une solution simple et claire de réemploi du mobilier médical avec des partenaires d’ecosystem et de recyclage dans le cas où le réemploi n’est pas possible.
Conformément au cahier des charges d’agrément, un bilan des filières de valorisation dans les pays importateurs a été réalisé, en priorisant sur les principales destinations hors Europe, des EEE professionnels déclarés comme exportés à ecosystem, à savoir les Etats-Unis, l’Inde, le Sénégal et la Côte d’Ivoire.
En 2020, ecosystem a également initié, dans le cadre de l’étude gisement menée par OCAD3E, une évaluation statistique de l’export d’EEE usagés, à partir des données, en libre accès, de déclarations d’export aux douanes et après développement de valeurs seuils en €/kg pour distinguer les EEE neufs et d’occasion. Les premiers résultats indiqueraient a minima un export de 38 kilos tonnes de EEE professionnels usagés exportés.
(Sous-estimation des déclarations du fait de l’absence de déclaration détaillées pour les opérateurs exportant moins de 460 k€/an), selon la répartition par catégories réglementaires ci-dessous (source : travaux existants (1), évaluation statistique (2))
Enfin, puisque l’export d’EEE usagés est réalisé majoritairement par des revendeurs / brokers, ecosystem a mis en place un groupe de travail avec des brokers du médical pour améliorer la quantification de l’export de dispositifs médicaux d’occasion et élaboré une charte de bonnes pratiques du réemploi à l’export par les brokers en vue d’éventuels partenariats. Cette démarche sera étendue sur 2021 à d’autres secteurs.
